La Société des grands projets, un maître d'ouvrage public
C'est la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui donne naissance à la Société des grands projets, originellement sous le nom de la Société du Grand Paris, pour piloter le Grand Paris Express. L’ampleur du projet, sa complexité, son ambition nécessitaient qu’une structure dédiée puisse disposer de financements et de ressources propres.
Quelques années plus tard, la loi relative aux SERM du 27 décembre 2023 nous confie des compétences élargies sur tout le territoire national. Les collectivités, tout comme les autorités organisatrices de la mobilité, peuvent nous solliciter pour prendre part à l’élaboration de leur projet de SERM. L'État ou les collectivités peuvent aussi nous désigner comme maître d’ouvrage, selon la nature du projet.
Nos instances de gouvernance
La réalisation d'un grand projet de transport et d'aménagement tel que le Grand Paris Express repose sur le dialogue, la concertation et la transparence. Nous associons les parties prenantes à toutes les étapes du nouveau métro, de sa conception à sa mise en service : l'Etat, les collectivités territoriales, les acteurs régionaux des transports (Île-de-France Mobilités, la RATP, SNCF), les fédérations professionnelles, sans oublier les riverains.
La composition de nos instances de gouvernance permet une concertation permanente avec les élus.
Le directoire de la Société des grands projets
Le directoire est composé de trois membres qui exercent leurs fonctions de manière collégiale : Jean-François Monteils, son président depuis le 17 mars 2021, nommé par décret en conseil des ministres. Bernard Cathelain, depuis le 25 mars 2015, et Frédéric Brédillot, depuis le 20 avril 2017, tous deux nommés par décret du président de la République.
Jean-François Monteils, président du directoire, Bernard Cathelain et Frédéric Brédillot, membres du directoire
© Patrick Gaillardin / Société des grands projets
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance, composé de 21 représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, contrôle la gestion de la Société des grands projets et délibère notamment sur les orientations générales de la politique de l'entreprise, sur les comptes financiers et le budget.
Les élus
- M. Karim Bouamrane
Président du conseil de surveillance, maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine - Mme Valérie Pécresse
Présidente du conseil régional d’Île-de-France - Mme Anne Hidalgo
Maire de Paris - M. Georges Siffredi
Président du conseil départemental des Hauts–de-Seine - M. Stéphane Troussel
Président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis - M. Jean-François Parigi
Président du conseil départemental de Seine-et-Marne - M. Pierre Bédier
Président du conseil départemental des Yvelines - M. François Durovray
Président du conseil départemental de l’Essonne - M. Olivier Capitanio
Président du conseil départemental du Val-de-Marne - Mme Marie-Christine Cavecchi
Présidente du conseil départemental du Val-d’Oise
Les représentants de l’Etat
- M. Rodolphe Gintz
Vice-président du conseil du surveillance, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités - Mme Sandie Michelis
Directrice générale adjointe de Grand Paris Aménagement, chargée des activités hors Île-de-France - M. Benjamin Delozier,
Chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor - Mme Emmanuelle Gay
Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France - M. Vincent Montrieux
Adjoint au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages - Mme Hélène Fernandez
Directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l’architecture, chargée de l’architecture - Mme Corinne de La Mettrie, directrice générale déléguée à la politique de la ville à l’Agence nationale de la cohésion des territoires
- Mme Cécile Raquin
Directrice générale des collectivités locales - M. Matthieu Blet
Chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation à la direction générale des collectivités locales - Mme Béatrice Bellier-Ganiere
Cheffe de service, adjointe au directeur de l’Immobilier de l’État - M. Thomas Espeillac
Sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget
Ils assistent aussi au conseil de surveillance avec voix consultative
- M. Jean-François Monteils, président du directoire, MM. Bernard Cathelain et Frédéric Brédillot, membres du directoire
- M. Marc Guillaume
Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris
Commissaire du Gouvernement - M. Philippe Dupuis
Inspecteur général des finances
Contrôleur budgétaire - M. Stéphane Liard
Agent comptable de la Société des grands projets - Un représentant du personnel désigné par le comité social et économique
Le comité d’audit et des engagements
Le comité d’audit et des engagements est une commission constituée par le conseil de surveillance de la Société des grands projets. Il a pour rôle d’éclairer par ses avis et observations ce même conseil de surveillance sur la politique d’investissement, d’audit, de contrôle interne et de gestion des risques de la Société des grands projets ainsi que sur sa gestion budgétaire, financière et comptable. Il se réunit avant chaque conseil de surveillance.
Il comprend douze membres : dix sont désignés parmi les membres du conseil de surveillance (quatre représentants des conseils départementaux, un représentant la Région Île-de-France, cinq représentants l’État) et deux sont des personnalités qualifiées (membres indépendants) qui sont :
- Patrice Garnier, administrateur indépendant.
- Sylvain Rousseau, président-directeur général du groupe Aresia.
Le conseil scientifique des économistes
Il a pour missions de conseiller en matière économique la Société des grands projets, d’exprimer un avis sur certaines grandes étapes des évaluations socio-économiques réalisées par I’établissement public, et d’élaborer et mettre en œuvre un programme de recherches de nature à faire avancer la connaissance sur les enjeux économiques et sociaux du développement des grandes métropoles et le rôle des infrastructures de transport public. II peut se saisir ou être saisi par le président du directoire de la Société des grands projets de toute question relevant de sa compétence.
Il est composé de onze membres, dont son président - cinq membres exerçant principalement à I’étranger et cinq membres exerçant principalement en France -, ainsi que de membres émérites.
- Président du conseil scientifique : Jean-Paul Ourliac, ingénieur général honoraire des Ponts, des Eaux et des Forêts.
- Kristian Behrens, Jacques Lévy, Frédéric Robert-Nicoud, Andrés Rodrígues-Pose et Richard Shearmur, membres exerçant principalement à l’étranger.
- Guy Bourgeois, Marc Ivaldi, Guillaume Monchambert, Benoit Schmutz et Magali Talandier, membres exerçant principalement en France.
- Jacques-François Thisse et Emile Quinet, membres émérites, ce dernier étant rapporteur général.
Ils sont également associés, à titre consultatif, aux travaux du conseil scientifique :
- William Roy, désigné par le président de la section « Economie, Transports, Réseaux » de l’inspection générale de l'Environnement et du Développement durable.
- Un membre désigné par Ie président du conseil d’analyse économique.
- Un membre désigné par Ie président de la commission économique du développement durable.
- Isabelle Kabla-Langlois, désignée par Ie directeur général de I’Insee.
- Jincheng Ni, désigné par Ie directeur général de France Stratégie.
- Pascal Gautier, désigné par le secrétaire général à l’investissement.
Le conseil d'évaluation
Il a pour mission d'évaluer les effets des projets sur les écosystèmes économiques, sociaux et environnementaux. Cette évaluation est cruciale pour concevoir des projets performants, conciliant les différents enjeux ; en construire une vision partagée et asseoir leur acceptabilité territoriale ; et éclairer les débats publics et la prise de décision des acteurs concernés, publics et privés, aux différentes étapes.
Le Conseil de l’évaluation est chargé d’animer les travaux d’évaluation. Ils mobilisent des expertises pluridisciplinaires, menées selon les normes les plus exigeantes dans les différents domaines. Ces travaux doivent se situer dans la perspective de pouvoir comparer les impacts des projets aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. Le conseil d'évaluation s'attache à :
- Identifier les angles morts des études disponibles et les moyens de les combler.
- Clarifier les leçons que l’on peut tirer de ces études pour éclairer les choix.
- Préciser les conditions de leur présentation pour en permettre l’appropriation par le public, sans malentendus sur leur portée ou leurs limites.
Il est composé :
- Des présidents du conseil de surveillance, du comité stratégique et du directoire de la Société des grands projets; respectivement Karim Bouamrane, Nicolas Samsoen et Jean-François Monteils.
- Du président du conseil scientifique Jean-Paul Ourliac, ainsi que de trois membres nommés par ses soins, Emile Quinet (rapporteur), Jacques Lévy et Guy Bourgeois.
- De sept experts reconnus pour leurs compétences dans les domaines variés concernés : Emmanuel Bellanger, Vincent Kaufmann, Jean-Marc Offner, Taoufik Souami, Sophie Szopa, Nicolas Coulombel et Philippe Gagnepain.
- Des directeurs de l’Apur (Alexandre Labasse), de l’IPR (Nicolas Bauquet), de la direction régionale de l’Insee d’île-de-France (Isabelle Kabla-Langlois), d’Île-de-France Mobilités (Laurent Probst), de Paris Région Entreprises (Lionel Grotto) et de la Drieat (Emmanuelle Gay).
Le comité stratégique
Le comité stratégique réunit les élus des communes concernées par le Grand Paris Express et des acteurs socio-économiques franciliens. Ses 182 membres débattent et formulent des propositions sur le nouveau métro et ses quartiers de gare.
Le comité d'experts des actions culturelles
Le Comité artistique a été créé en 2016, en lien avec le lancement du programme de commandes artistiques dans les gares. Ce comité est chargé d’émettre des avis et des recommandations sur les choix d'artistes et les projets d’œuvres. Il constitue également une instance d’échanges et de conseil pour la mise en œuvre du programme.
Il est composé de personnalités du monde de la culture :
- Laurent Le Bon, président du Centre Pompidou
- Annabelle Ténèze, directrice du Louvre-Lens
- Jean-François Chougnet, directeur général de Lille 3000
- Fabrice Bousteau, directeur de la rédaction de Beaux Arts Magazine
- Charlotte Laubard, directrice du département des Arts visuels de la HEAD à Genève
- Bernard Blistène, président de « Mondes Nouveaux »
- Martin Bethenod, président du Crédac à Ivry et fondateur de la Bourse de Commerce à Paris
Les obervatoires
La Société des grands projets est à l'initiative de plusieurs observatoires liés au Grand Paris Express :
- L'Observatoire des prix du foncier et de l'immobilier qui associe la préfecture de la région Île-de-France et la Chambre des notaires de Paris. Mis en place en 2013, il suit et met à disposition des parties prenantes l'analyse des variations des prix de tous les types de biens fonciers et immobiliers aux abords des gares du Grand Paris Express.
- L'Observatoire économique et social du Grand Paris Express, crée en 2017, veille au respect de la clause d'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés et stimule leur implication dans le projet. Il rassemble les chambres consulaires, les organisations patronales, les fédérations professionnelles franciliennes et l'Insee.
Les membres de l'observatoire économique et social du Grand Paris Express :
- La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France,
- La Chambre de métiers et de l’artisanat (CRMA) Île-de-France,
- La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Île-de-France et Paris
- La Fédération régionale des travaux publics (FRTP),
- La Fédération française du bâtiment (FFB),
- Medef Île-de-France,
- Insee,
- Direccte Île-de-France
A cela s'ajoute l'Observatoire des quartiers de gare, mis en place par l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur), en partenariat avec la Société du Grand Paris et la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement (DRIEA) d'Île-de-France. Mis en place en 2013, il constitue un outil de connaissance et d'analyse de l'ensemble des quartiers des futures gares du Grand Paris Express, à travers des études de chaque quartier et des analyses croisées à l'échelle des futures lignes.
© Société des grands projets
Rapport d’avancement périodique : l'outil de pilotage du Grand Paris Express
Le directoire de la Société des grands projets rend compte au conseil de surveillance de l’avancement du Grand Paris Express, notamment sur la base d’un rapport d’avancement périodique du projet. Ce rapport, consultable par tous depuis notre site Internet, fait un point complet sur le projet. Il intègre aussi les nouveaux projets de mobilité auxquels nous participons, comme le prolongement de la ligne 18 au nord et les SERM, afin de donner à nos instances de gouvernance, un aperçu de notre mobilisation sur nos missions élargies.